Conditions of Use

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société AISIN EUROPE SA, ci-après dénommée «AISIN», dont le capital social est de 2354988.49 euro, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous le n° 311275 879, domiciliée à Cergy Pontoise, Allée Rosa Luxembourg Bâtiment Le Minnesota et dont le n° d’identification à la TVA est le FR16311 275 879 et d’autre part, toute personne physique non commerçante, ci-après dénommée «Acheteur», souhaitant effectuer un achat de matériels neufs tels que machines à coudre, surjeteuses, presse vapeurs, accessoires et consommables :

Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur les catalogues en ligne et sur papier, et par conséquent les modalités de vente entre AISIN et l'Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Pour connaître les caractéristiques des produits, l’Acheteur peut se reporter au descriptif contenu sur le site ou contacter le service clientèle au Numéro Indigo 0820 09 80 53
Les offres de produits présentées par AISIN sont valables dans la limite des stocks disponibles.
AISIN s’engage à proposer en remplacement du produit indisponible un modèle d’une qualité et d’un prix équivalents.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Le prix définitif sera celui indiqué dans la confirmation de commande, au plus tard au moment de la livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
AISIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur peut enregistrer sa commande par internet, téléphone, ou courrier suivant les modalités décrites dans le préambule.

Lorsque l’Acheteur enregistre sa commande par le biais d’internet, l’enregistrement automatique des données fournies par l’Acheteur est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

AISIN émettra une confirmation de commande au plus tard au moment de la livraison à l’adresse postale ou électronique que l’Acheteur lui aura communiquée.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AISIN ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

L’Acheteur a le choix de régler ses achats:
soit par cartes bancairesémises en France : Visa, carte bleue, Eurocard, Mastercard…
soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et adressé à AISIN EUROPE SA Allée Rosa Luxembourg Bâtiment Le Minnesota BP 70294
95615 CERGY PONTOISE CEDEX FRANCE
En conséquence, les délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement, seront ceux du jour de l’encaissement du chèque ou de débit de la carte de crédit et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les commandes par téléphone et courrier sont obligatoirement réglées par chèque.

Livraison

La livraison sera effectuée par Colissimo Suivi ou UPS suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les livraisons dans les pays hors France Métropolitaine sont effectuées par UPS.
Pour toute commande hors France Métropolitaine, l’Acheteur devra contacter AISIN au préalable.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
AISIN s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai moyen est de 10 jours ouvrés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de problème à la réception du produit, l’Acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation

Annulation de commande

Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

AISIN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Rétractation, remboursement ou échange

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du lendemain du jour de la réception du produit pour le retourner s’il ne lui convient pas. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seul le prix du produit est remboursé.
L’Acheteur devra formuler par écrit ses réclamations et renvoyer le ou les produits dans son (leurs) emballage (s) d’origine avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, notices d’emploi, documentation) dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour obtenir, à son choix, l’échange ou le remboursement du ou des produits à l’adresse suivante:
AISIN EUROPE SA
Allée Rosa Luxembourg Bâtiment Le Minnesota
CERGY PONTOISE CEDEX 95615
AISIN EUROPE SA est tenu au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours par chèque bancaire.
Dans le cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande, AISIN EUROPE SA s’engage à rembourser l’Acheteur ou à lui échanger les produits.

Garantie légale et contractuelle

La Garantie sur les produits TOYOTA est de 3 ans Mécanique, 2 Ans Electrique.
Les produits E&R Classic sont garantis 2 ans.
Pour bénéficier du service prévu par la garantie contractuelle, l’Acheteur devra présenter la facture d’achat du produit.
Exclusions de garantie:
toute pièce de présentation (carters, poignée, portillons, bouton…) accessoires (rhéostats, bras libre, porte bobine, boîte d’accessoires, etc…) consommables (aiguilles, canettes, boîtier à canette, couteaux de surjeteuse) plaque à aiguille, plaque à glissière. la garantie ne peut s’appliquer que si le produit confié a été entretenu conformément à la notice d’utilisation. La garantie ne s’applique qu’aux produits utilisés à des fins domestiques (utilisation professionnelle ou commerciale exclues) la garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (chute, choc, foudre, tempête….).
En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment de celles relatives à la garantie légale de conformité édictée par l’ordonnance du 17 février 2005 et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Service clientèle

L’Acheteur pourra contacter le service clientèle pour toute question ou problème.
Les coordonnées du service clientèle de AISIN EUROPE SA sont les suivantes:
Tél.: 08 20 09 80 53
Télécopie: 01 34 30 25 01
Adresse: AISIN EUROPE SA Allée Rosa Luxembourg Bâtiment Le Minnesota BP 70294 95615 Cergy Pontoise Cedex
e-mail: contact@fr.aisin-europe.com

Informations nominatives

L’Acheteur est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Acheteurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° (à compléter) en date du (à compléter).
Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre AISIN EUROPE SA et l’Acheteur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectifications aux données personnelles le concernant. Il suffira à l’Acheteur d’écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible, sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres spéciales.
Pour se désabonner, l’Acheteur pourra à tout moment en faire la demande à AISIN EUROPE SA en le précisant dans Mon compte sous la rubrique «Informations Personnelles».
Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de la clientèle. C’est notamment pour cette raison qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler tout passage de l’Acheteur sur le site.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AISIN EUROPE SA dans des conditions de sécurité seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et l’archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AISIN, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AISIN EUROPE SA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site AISIN, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AISIN EUROPE SA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site AISIN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AISIN EUROPE SA.

Langue - Loi applicable

La langue des présentes Conditions générales de vente est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.