Mentions légales

Garantie légale et contractuelle

La Garantie sur les produits TOYOTA est de 3 ans Mécanique, 2 Ans Electrique.
Les produits E&R Classic sont garantis 2 ans.
Pour bénéficier du service prévu par la garantie contractuelle, l’Acheteur devra présenter la facture d’achat du produit.
Exclusions de garantie:
toute pièce de présentation (carters, poignée, portillons, bouton…) accessoires (rhéostats, bras libre, porte bobine, boîte d’accessoires, etc…) consommables (aiguilles, canettes, boîtier à canette, couteaux de surjeteuse) plaque à aiguille, plaque à glissière. la garantie ne peut s’appliquer que si le produit confié a été entretenu conformément à la notice d’utilisation. La garantie ne s’applique qu’aux produits utilisés à des fins domestiques (utilisation professionnelle ou commerciale exclues) la garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (chute, choc, foudre, tempête….).
En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment de celles relatives à la garantie légale de conformité édictée par l’ordonnance du 17 février 2005 et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Service clientèle

L’Acheteur pourra contacter le service clientèle pour toute question ou problème.
Les coordonnées du service clientèle de AISIN EUROPE SA sont les suivantes:
Tél.: 08 20 09 80 53
Télécopie: 01 34 30 25 01
Adresse: AISIN EUROPE S.A.
Parc d'Activités du Vert Galant, 14, rue des Oziers, BP90756, 
CERGY PONTOISE Cedex
e-mail: contact@aisin.fr

Informations nominatives

L’Acheteur est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Acheteurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1286143.
Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre AISIN EUROPE SA et l’Acheteur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectifications aux données personnelles le concernant. Il suffira à l’Acheteur d’écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible, sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres spéciales.
Pour se désabonner, l’Acheteur pourra à tout moment en faire la demande à AISIN EUROPE SA en le précisant dans Mon compte sous la rubrique «Informations Personnelles».
Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de la clientèle. C’est notamment pour cette raison qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler tout passage de l’Acheteur sur le site.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AISIN EUROPE SA dans des conditions de sécurité seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et l’archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AISIN, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AISIN EUROPE SA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site AISIN, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AISIN EUROPE SA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site AISIN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AISIN EUROPE SA.

Langue - Loi applicable

La langue des présentes Conditions générales de vente est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.